Conditions d'utilisation

Vos conditions de ventes

Article 1 : Champ d’application et modification des conditions générales de vente

La boutique en ligne du site www.thecornershop.fr a été mise en place par la société VINCE ET ASSOCIES, qui est l'exploitante de ce site. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.thecornershop.fr.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.thecornershop.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

VINCE ET ASSOCIES se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Coordonnée de la société

• Société VINCE ET ASSOCIES, SARL au capital de 10.000€
• Numéro RCS : 50095488800011
• Numéro TVA : FR 26500954888

Site internet : www.thecornershop.fr

Adresse du siège : The Corner Shop, 28 rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt.

Vous pouvez contacter le Service Client

• Par e-mail : contact@thecornershop.fr
• Par téléphone : 01 47 31 84 24 (plage horaire : du mardi au samedi, de 11H à 18H)
• Par courrier :

Service Client The Corner Shop

28 rue de l'Est

92100 Boulogne-Billancourt

Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens

La société VINCE ET ASSOCIES présente sur son site web www.thecornershop.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires prévoyant ainsi la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Si le consommateur souhaite obtenir plus d’informations, ou bien en cas d’imprécisions, le consommateur se doit de prendre contact avec le service client via les coordonnées indiquées dans les présentes conditions générales de vente.

Les offres présentées sur le site www.thecornershop.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les offres présentées sur le site www.thecornershop.fr ne sont valables que dans les zones géographiques suivantes :

• France métropolitaine
• DOM / TOM
• Union Européenne

Article 4 : Prix

VINCE ET ASSOCIES se réserve le droit de modifier ses prix sur le site web www.thecornershop.fr à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui sont indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 5 : Conditions contractuelles

Le contrat sera conclu définitivement lorsque le consommateur aura matériellement réitéré l’acceptation du contrat par le procédé du double clic. Tout bon de commande signé du consommateur par le procédé du double clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Différentes étapes sont à suivre pour conclure le contrat par voie électronique sur le site www.thecornershop.fr :

• Ajout des articles dans le panier
• Saisie des coordonnées de facturation et livraison du consommateur
• Récapitulatif et validation finale de la commande du consommateur
• Accès au moyen de règlement sélectionné dans le panier du consommateur

Une commande sera considérée comme valide lorsque ces étapes auront été convenablement effectuées.

Avant de valider son acceptation de l’offre, le consommateur vérifie :

• Le détail de sa commande
  • Les produits concernés
  • Réduction de prix éventuelle
  • Mode et frais de livraison
  • Mode de paiement
• Le prix total TTC
• Corrige d’éventuelles erreurs

VINCE ET ASSOCIES adresse à l’acheteur un accusé de réception de la commande qui lui a été adressée par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l’acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

La société VINCE ET ASSOCIES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement, quelque soit le moyen, de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Article 6 : Modalités de paiement

Dans tous les cas le règlement s’effectue en Euros.

Nous pouvons expédier en France TTC et fournir un bordereau de détaxe (remboursement ultérieur de la TVA) pour les personnes résidant hors France Métropolitaine.

Le règlement peut être effectué :

• Par chèque bancaire : Le chèque doit être envoyé à l’adresse du siège indiqué dans les présentes conditions générales de vente. Le chèque doit être libellé à l’ordre de « The Corner Shop » et uniquement pour les titulaires d’un compte bancaire domicilié en France. Il est impératif que l’acheteur fasse parvenir une impression de sa confirmation de commande préalablement réceptionnée. La commande est réservée pendant 5 jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, la commande sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception, validation et encaissement du chèque.
• Par compte paypal : Le consommateur doit disposer au préalable d’un compte paypal : www.paypal.com/fr
• Par Carte Bleu sécuriser
• Par Carte Bleu en 3 fois sans frais à partir de 300€ d'achat

Article 7 : Disponibilité des produits

Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock ou sur commande, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) articles(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours de leur versement, soit l'échange avec un produit similaire à un prix similaire.

En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l’un des articles de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord. Dans la négative, The Corner Shop s’engage à vous rembourser dans les meilleurs délais.

Article 8 : Modalités de livraison

Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur lors du processus de commande.

VINCE ET ASSOCIES ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou d’un Transporteur quelconque.

Les produits achetés sur le site web www.thecornershop.fr sont livrables dans les pays suivants :

• France métropolitaine
• Pour les Pays de l’Union Européenne, contacter au préalable le service client
• Pour les DOM / TOM, contacter au préalable le service client

Pour des raisons de suivi des colis, The Corner Shop ne livre pas les commandes dont l’adresse de livraison est une base ou autres locaux des armées, hôpitaux et centres de vacances.

Modes d’expédition

VINCE ET ASSOCIES expédie les colis en « collissimo » pour la France métropolitaine uniquement. Pour vous informer sur le mode d’expédition pour les pays de l’Union Européenne et les DOM / TOM, veuillez contacter le service client avant toutes commandes.

Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de The Corner Shop, à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Délais d’expédition

Les commandes passées par le client et validées par VINCE ET ASSOCIES avant 12h du mardi au vendredi sont expédiées le jour même, dans la limite de la disponibilité des produits tel qu’indiqué dans les présentes conditions générales de vente.

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Il s’agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôt). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Dans le cas où le client sélectionne le règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception, validation et encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Délais de livraison

Les produits achetés sur le site www.thecornershop.fr sont livrés par « collissimo » en France métropolitaine uniquement. Au délai d’expédition indiqué dans les présentes conditions générales de vente s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

VINCE ET ASSOCIES ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou d’un Transporteur.

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 7 jours et en dehors de la survenance d’un cas de force majeure, le consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception (dans un délai de 60 jours ouvrés).

Réception de la livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au service client de The Corner Shop dont les coordonnées se trouvent indiquées dans les présentes conditions générales de vente.

Article 9 : Droit et délai de rétractation

A compter de la réception de son achat (vente de biens), le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties, DVD, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé. Le consommateur devra faire parvenir une copie de la facture d’achat.

Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (DVD, Vidéo, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du client.

Les frais de retour dans le cas d'une rétractation sont à la charge de l’acheteur. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par VINCE ET ASSOCIES.

VINCE ET ASSOCIES s’engage à rembourser le consommateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours après la réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Dans le cas d’échange d’un article, VINCE ET ASSOICES se donne le droit de demander au client une participation aux frais de port pour le nouvel envoi.

Article 10 : Facturation

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Article 11 : Responsabilité

Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de VINCE ET ASSOCIES.

Article 12 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 13 : Réserve de propriété

VINCE ET ASSOCIES se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.

Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.

Article 14 : Défaut de paiement

VINCE ET ASSOCIES se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 15 : Garantie

Les produits livrés par VINCE ET ASSOCIES sont garantis jusqu'à concurrence de la garantie que nous accorde le fournisseur ou le fabricant.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à VINCE ET ASSOCIES est le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux par ses services. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale) ou par la modification non prévue ou non spécifiée par VINCE ET ASSOCIES, le fournisseur ou le fabricant sont exclus de la garantie.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Article 16 : Disposition de la loi « informatique et libertés »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société VINCE ET ASSOCIES intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société VINCE ET ASSOCIES dont les coordonnées se trouve dans les présentes conditions générales de vente, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société VINCE ET ASSOCIES, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 17 : Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française pour tous les litiges et contestations qu’elle qu’en soit la nature ou la cause.

Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.